Conditions de vente

1. En acceptant les devis ou les factures, le client accepte sans réserve les conditions de vente mentionnées ci-dessous et renonce aux siennes.

2. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu'après la signature du contrat par une personne autorisée. Ou par confirmation écrite par e-mail avec offre descriptive en annexe.

3. Nos offres de prix sont calculées sur la base des prix, charges sociales et salaires en vigueur au moment de la soumission du prix. Les prix seront adaptés à toute augmentation éventuelle de l'un de ces éléments.

4. Les temps d'exécution sont toujours approximatifs. En cas de retard, nous ne pouvons être tenus pour responsables. Les cas de force majeure ou toutes autres causes de quelque nature que ce soit nous autorisent à rompre notre engagement ou à en suspendre l'exécution sans aucune indemnité.

5. Toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé dans les huit jours suivant la facturation.

Les taux de TVA en vigueur au moment de la facturation sont appliqués.

7. Dans le cas d'une commande de clinkers en béton coloré :

Les fournisseurs ne peuvent pas nous garantir la même couleur entre l'échantillon de clinker choisi et les clinkers livrés. Une légère nuance peut exister. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de différence de teinte ainsi que de mélange de différentes couleurs entre elles. En aucun cas, le fabricant n'acceptera le retour des pavés.

8. La conservation des joints dans le coulis n'est pas garantie.

En raison du fait que nous travaillons autour du bâtiment, nous ne sommes en aucun cas responsables de l'imperméabilisation.

9. Par "jointoiement au sable blanc", nous entendons le saupoudrage de sable blanc sur le pavage fini. Le brossage du sable blanc est effectué par le constructeur.

10. Sauf confirmation écrite de notre part, il est impossible de garantir la croissance continue des plantes et du gazon ; celle-ci dépend uniquement de facteurs naturels importants et des soins apportés.

11. Un plan de plantation doit être remis à l'entrepreneur avant le début des travaux, sinon le client sera responsable des coûts résultant d'une démarcation erronée ou de lignes existantes.

12. L'entrepreneur ne peut être tenu responsable des dommages causés aux ouvrages et canalisations non signalés ou invisibles. Si des obstacles inaperçus ou non visibles auparavant apparaissent pendant les travaux, leur existence donnera lieu à une révision des prix tant pour le déblaiement que pour l'enlèvement des obstacles.

13. Toutes les factures sont payables au comptant. Chaque retard de paiement oblige l'acheteur, de plein droit et sans préavis, à payer un intérêt de 1,5% par mois ou partie de mois, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.

En cas de non-paiement à l'échéance, l'entrepreneur se réserve le droit de procéder à l'encaissement de la somme principale majorée des intérêts et des frais, soit par lettre de change acceptée ou non, soit par quittance ou tout autre mode de paiement. Les frais résultant de ces collectes sont à la charge de l'acheteur. Si la facture n'est pas payée à son échéance, le client est redevable au contractant d'une indemnité égale à 20% du montant de la facture avec un minimum de 200 euros. La présente clause ne modifie en rien l'obligation relative aux intérêts moratoires visée ci-dessus.

14. La réparation des dommages causés par nous aux câbles et tuyaux non signalés (avec position présumée en profondeur) et non visibles sont à la charge du client.

15. Le contractant se réserve le droit de soumettre tout litige au tribunal de sa juridiction.